Mentions Légales & Confidentialité

1. Éditeur du site

• Dénomination : DevisStudio SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• E-mail : contact@devisstudio.fr

2. Hébergement

• Hébergeur : O2 Swicth

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site DevisStudio (structure, textes, logos, images, code source, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles — Politique de confidentialité

4.1 Responsable du traitement

DevisStudio SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme.

4.2 Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, logo
• Données clients : coordonnées des clients enregistrés par l'utilisateur
• Données d'usage : projets, devis, notes vocales (traitées en temps réel, non conservées)
• Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (non stockées chez DevisStudio)

4.3 Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration du service DevisStudio
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Support client et communication liée au compte
• Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme
• Respect des obligations légales et comptables

4.4 Base légale

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans)
• Consentement : communications marketing optionnelles

4.5 Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum
• Notes vocales : supprimées immédiatement après transcription

4.6 Destinataires

Les données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants dans le strict cadre du service :

• Stripe : paiements (États-Unis — clauses contractuelles types UE)
• OpenAI / services IA : transcription et génération de devis
• Hébergeur : stockage des données (cf. article 2)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.7 Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@devisstudio.fr — Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

DevisStudio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Cookie de session : maintien de la connexion — durée de session navigateur
• Cookie CSRF : sécurité des formulaires — durée de session
• Stripe : cookies nécessaires au traitement des paiements

Aucun cookie de tracking ou publicitaire tiers n'est déposé sans consentement explicite.

6. Sécurité

DevisStudio met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3)
• Mots de passe stockés hashés (bcrypt)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Protection CSRF sur tous les formulaires

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous en serez informé dans les délais requis par le RGPD (72h à la CNIL, délai raisonnable pour les personnes concernées).

7. Contact

• E-mail : contact@devisstudio.fr