Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DevisStudio met à disposition de ses utilisateurs un service de génération automatisée de devis professionnels assistée par intelligence artificielle, accessible depuis le site devisstudio.fr.

Article 2 — Accès au service

2.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour (nom, adresse e-mail, mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2.2 Conditions d'éligibilité

Le service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales agissant dans un cadre professionnel. L'utilisation à des fins personnelles non professionnelles est exclue.

2.3 Disponibilité

DevisStudio s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, notifiées à l'avance. DevisStudio ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

Article 3 — Description du service

DevisStudio propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Génération de devis professionnels via intelligence artificielle (texte ou note vocale)
• Gestion des clients, projets et devis
• Export PDF des devis avec logo et mentions légales
• Envoi des devis par e-mail avec suivi d'ouverture
• Suggestions d'options complémentaires (upsell)

Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis. DevisStudio s'engage à informer les utilisateurs des évolutions significatives.

Article 4 — Utilisation du service

4.1 Usage personnel et professionnel

Le compte utilisateur est strictement personnel et ne peut être partagé. Les identifiants ne peuvent être cédés ou communiqués à des tiers.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser DevisStudio pour :

• Générer des devis frauduleux ou destinés à tromper des tiers
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Soumettre des données illicites, offensantes ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé non autorisé pour accéder au service
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers
• Effectuer des tests de charge ou des attaques sur l'infrastructure

4.3 Contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (informations client, descriptions de projets, etc.). Il accorde à DevisStudio une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.

Article 5 — Intelligence artificielle

Les devis générés par l'IA sont produits automatiquement à partir des informations fournies par l'utilisateur. Ces devis sont fournis à titre d'aide et de suggestion. L'utilisateur est invité à les vérifier avant tout envoi à un client.

DevisStudio ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence commerciale des devis générés. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des devis produits.

Les notes vocales soumises sont traitées par des services de transcription tiers et ne sont pas conservées au-delà du traitement.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme DevisStudio, son design, ses algorithmes, son code source, ses marques et logos sont la propriété exclusive de DevisStudio SAS et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Suspension et résiliation

DevisStudio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité suspecte ou frauduleuse
• Non-paiement des sommes dues
• Inactivité prolongée (compte sans connexion depuis plus de 24 mois)

En cas de suspension, l'utilisateur sera notifié par e-mail dans la mesure du possible.

Article 8 — Limitation de responsabilité

DevisStudio ne saurait être responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les devis générés par l'IA
• Des pertes commerciales résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du service
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures
• Des actions de tiers (clients, prestataires) résultant de devis transmis via DevisStudio

Article 9 — Modifications des CGU

DevisStudio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail et/ou par un message dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@devisstudio.fr